Attendu que, pour accueillir la demande des consorts A..., l'arrêt retient que les consorts Z... n'ont pu, de bonne foi, occuper la parcelle litigieuse en qualité de propriétaires, dès lors que les auteurs

Aux termes de ce texte, tout auteur d'une œuvre protégée au titre du droit d'auteur, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon et sont en droit de faire procéder par tous huissiers

la nature, répréhensible aux yeux de la loi, des faits commis par l'auteur principal; qu'en l'espèce, les juges du fond s'ils relevaient que Jean-Claude X... connaissait le caractère frauduleux, sans

commun au moment où il a traité avec le demandeur de la servitude ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que "les époux A..., auteurs de Mme D..., ont acquis, par acte du 11

est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos est donc un élément constitutif de l'infraction ; or s'agissant d'un délit intentionnel, cette publicité doit avoir été voulue et permise par l'auteur

en direction d'un groupe de gitans se trouvant devant la discothèque "Le Bassamba" à Tresserve ; que l'enquête permettra l'identification du conducteur de l'engin, Jean-Luc Z..., et de son passager, auteur

faux car même si chacune des personnes mises en examen conteste avoir établi l'attestation et apposé les signatures sur les documents et même si rien ne permet d'établir qu'elles sont effectivement l'auteur

des faits objets de la poursuite, a renvoyé l'intéressé des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que lorsqu'une diffamation est caractérisée, l'auteur

Ils citent des auteurs et arrêts faisant état d'une «'rencontre fortuite'».

créatif et porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en retenant que « M.

480-1 du Code de procédure pénale en condamnant solidairement au paiement des dommages et intérêts tous les prévenus déclarés coupables du même délit de recel d'escroquerie ; qu'étant, en effet, co-auteurs

il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que le juge procède alors à une comparaison entre l'écriture qui figure sur le document contesté et l'écriture incontestablement attribuée à son auteur

Diagonale voyages, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur

lorsque la perquisition est justifiée par la mise en cause de l'avocat, elle ne peut être autorisée que s'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre, en tant qu'auteur

; que la notification du recours à un appel d'offres manifeste, de la part de son auteur, son intention de ne pas poursuivre les relations contractuelles dans les conditions antérieures et fait ainsi

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, concernant la titularité des droits d'auteur : Attendu que

rayures dégradées » déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 9 mars 2007 sous le numéro 07/1229, a assigné la société Phildar, devenue Ephigea, en contrefaçon de droits d'auteur

N..., auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants, a créé la société Les Editions éveil et découvertes (la société), dont son épouse a assuré la gérance ; qu'à la suite de la séparation