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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

62760c1d593736057d78a8c6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

individuelle de salaire de 11 points (passage de 756 points à 767 points annuels bruts, à effet rétroactif au 1er avril 2010) et un courrier du 10 février 2011 de régularisation de l'augmentation individuelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01004

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

salariaux mais aucune augmentation à titre individuel de salaire, si ce n'est en 2008 et 2009 au titre de l'augmentation moyenne de salaire de sa catégorie professionnelle, telle que prévue par les conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88104

Appel

28 février 2006

28 février 2006

reçu d'affectation ni bénéficié d'aucune recherche de reclassement, se trouvant livré à lui-même dans un bureau sans affectation; qu'à l'exception d'une seule fois en 1994, il n'a jamais bénéficié d'augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

générales ou conventionnelles depuis cette date, - condamné la SAGEM DS sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de le réformer pour le surplus, - d'inclure les augmentations individuelles du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01278

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

moindre justification, que Mme X... n'aurait pas eu d'entretien d'évaluation annuel, comme prévu par l'article 56 de l'annexe III de l'accord d'entreprise du 31 mars 1999 pour la détermination d'augmentations

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ada2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

à l'ancienneté calculée à partir du 15 septembre 1992 sur la base du salaire d'embauche revalorisé des augmentations générales, que leurs rémunérations avaient toujours été au-dessus du minimum de base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdcc22f8290d02dc0befdc3

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

subsidiairement la condamnation de son employeur à fixer à 11 au 1er janvier 2015 sa position et à 2 482,16 euros (équivalent temps plein) son salaire de base , à majorer ce salaire annuellement des augmentations

Source officielle
CC

soc

613723f6cd580146774107d0

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

constaté le désaccord entre les représentants de la direction et les représentants des organisations syndicales en matière de salaires (refus par les représentants de la direction du principe d'une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00658

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Qu'en se déterminant comme elle a fait, sans répondre aux conclusions du salarié qui alléguaient que tant en matière de formation, que d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01253

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

salariés de l'association et non dévolus a la seule Mme Y..., et dont il n'était donc pas possible de la dispenser, - l'absence de discrimination salariale entre Mme Y... et sa collègue, dont l'augmentation

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ef

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

syndicale et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs qu'Hirac A... a connu de 1995 à 1996 une progression régulière ; qu'à partir de 1997, sa désignation est intervenue et aucune augmentation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[J] du 13 décembre 2019); -Les motifs pour lesquels il ne lui a été consenti qu'une augmentation individuelle de 1 % ont été précisés au salarié, par mail du 23 août 2019 de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ailleurs, elle n'a bénéficié que de deux augmentations individuelles en 2012 et 2013 et ce en violation de l'article 2 du chapitre 6 de l'accord de droit syndical du 14 avril 2005 aux termes duquel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] ne pouvait prétendre accéder à la position 2 du niveau 3, faute pour lui d'être autonome dans sa spécialité, qu'il en va de même de l'entretien de 2015, - que le salarié a bénéficié d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01575

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Compte tenu de l'augmentation de la couverture et des points de retraite, l'écart des cotisations salariales sera compensé par une augmentation individuelle de salaire de 1, 20 % applicable aux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00948

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

l'article L. 1132-1 du code du travail ; 4°/ qu'il soutenait dans ses écritures d'appel que, contrairement à ses collègues qui avaient des résultats inférieurs aux siens, il ne bénéficiait d'aucune augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81913

Appel

4 février 2016

4 février 2016

elle a fait l'objet après un bon début de carrière, qu'hormis deux salariées venant de GAN CAPITALISATION, elle est la seule à avoir bénéficié d'une aussi faible évolution en 29 ans et d'aucune augmentation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

- le 1er juin 2003 : 30 € (augmentation individuelle) - le 1er juin 2004 : 29, 38 € - le 1er juin 2006 : 83, 45 € (dont 30 € d'augmentation individuelle).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00355

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

Bernard X... à 255 – filière ouvrier et au salaire de base et prime d'ancienneté à 2.046,81 euros à compter du 1er janvier 2007 avec les augmentations individuelles du salarié, générales et conventionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Il est de même démontré que les primes et l'évolution des points d'augmentation individuelle de salaire (AIS) de M.

Source officielle