CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 784 résultats pour « augmentation de la clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au profit d'autres distributeurs par la suppression de remises, l'attribution de certains de ses clients à d'autres revendeurs ou leur appropriation par Autodesk elle-même, la suppression de son agrément

Source officielle

Page 14 sur 1240

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bf4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Y... dans la société civile professionnelle, alors, selon le moyen : 1 ) que la méthode d'évaluation proposée par l'expert Jaffart et retenue par la cour d'appel, soit l'évaluation de la clientèle "

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072cb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Haleko France la somme de 43 607,83 francs augmentée des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que la responsabilité du salarié

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6b

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

, par acte authentique du 28 septembre 1990 deux prêts d'un montant total de 8 millions de francs garanti notamment par une hypothèque de premier rang sur l'appartement du couple ; que les époux Y... ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de cette société, informés du départ de Mme O..., l'ont choisie lorsqu'elle s'est mise à son compte, le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se sont reportés sur l'auto-entreprise

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f0c

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

1982 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi qu'une indemnité de clientèle

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ebc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

licenciement avait une cause réelle et sérieuse et rejeté la demande d'indemnité formée par Mme Y... pour licenciement abusif, et considéré que Mme Y... n'avait commis aucun acte de détournement de clientèle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300705

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il en est résulté pour elle une perte partielle de sa clientèle, qui ne pouvait plus fréquenter ses expositions parisiennes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00441

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Répondant à une critique de la société Orange portant sur la prise en compte, dans les revenus générés par l'ensemble des clients de cette offre, de clients qui seraient susceptibles de renoncer à l'offre

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

juridique qui leur est reprochée, leur activité principale ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que les prestations fournies étaient effectuées au bénéfice d'entreprises non encore clientes

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[U] ne peut valablement solliciter une indemnité de clientèle puisqu'il ne démontre pas avoir généré ou accru en nombre les portefeuilles qui leur étaient confiés pas plus qu'il ne justifie avoir augmenté

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de nuit, doit être considérée comme étant à but lucratif puisqu'elle permet à la société JURIDICA, l'économie de charges correspondant au surcoût salarial du travail de nuit et de fidéliser, voire d'augmenter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200854

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ajoute que cette interdiction d'accès est absolue et ne saurait concerner uniquement certaines personnes, telles que les clients, une telle distinction n'existant pas dans la mesure où la clause 17.1

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260ab

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... avait fait valoir que c'était manifestement à tort que le tribunal avait estimé qu'elle ne justifiait pas avoir contesté par écrit les augmentations de tarifs de la société Elidis dès lors qu'à deux

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402968

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Z... négociant de son côté son retrait des sociétés venderesses et l'attribution à son profit des biens vendus, l'acte authentique ne fut signé que le 25 mai 1991, entre lui-même, d'une part, et la société

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b8d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

exerçant le commerce pharmaceutique de matériel médical, a engagé des pourparlers avec la société Joly médical (la société Joly), dont le capital est détenu par la société Arni, pour souscrire une augmentation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00145

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

et de l'augmentation du chiffre d'affaires ; qu'ayant constaté que la rupture du contrat était imputable à des manquements contractuels du mandant, ce qui, selon l'article 9 du contrat, donnait le droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100618

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... à payer à la société Pompes funèbres Sotty Robert la somme de 11 643,40 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2013 et pour débouter M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe220

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... était titulaire d'un compte courant, a demandé à celui-ci d'augmenter sa couverture ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02030

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise, portent-elles atteinte, en ce qu'elles garantissent à ces salariés une évolution

Source officielle