Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

étant observé que les déclarations faites par ces deux témoins recueillies par commission rogatoire ne sont pas en contradiction avec celles qu'elles ont faites devant le juge d'instruction ; que l'audition

Elle ajoute à titre subsidiaire que la signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition ; que la Cour de cassation valide également les questionnaires

dudit témoin a été poursuivie, et qu'à la suite de cette audition des questions ont de nouveau été posées à ce témoin ; qu'il en résulte que la déposition du témoin Claudine Z... a été interrompue par

cassation, pris de la violation des articles 329 et suivants, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après l'interrogatoire initial de l'accusé mais avant l'audition

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de borne à indiquer que Mme [Y] est "non-comparante" ; qu'en constatant que

Préfet du Calvados, reçu le 4 mai 2021 ; que néanmoins, pour considérer que l'employeur devait solliciter de l'inspection du travail une autorisation de licenciement, la cour d'appel a retenu que des auditions

La Cour a jugé que la détention prolongée sur de nouvelles bases sans audition personnelle du requérant constituait une violation des garanties procédurales et substantielles prévues par cette disposition

Par ailleurs, l'audition de M.

. - Mentions obligatoires - Audition et convocation des parties.

, à savoir les rapports successifs dressés par la DST, évoqués ci-avant, ne font non seulement aucune allusion à des auditions réalisées par leur service mais tout au contraire reposent explicitement sur

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; " en ce que Thierry X..., témoin acquis aux débats, à l'audition

X... eût fait valoir dans des conclusions restées sans réponse que l'attestation de ce témoin ne pouvait être écartée sans qu'il soit procédé à son audition, la cour d'appel aurait violé l'article 455

S..., les actes et auditions effectués durant la garde à vue, ainsi que toute la procédure subséquente, alors « que M.

public et des parties ; "alors que les experts, dont les noms ont été régulièrement dénoncés, sont acquis aux débats et doivent être entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition

"alors que, compte tenu de ces circonstances de nature à influer sur la véracité de la déposition des intéressés et sur l'impartialité des débats, la cour d'assises n'a pu valablement procéder à l'audition

ordonne l'expertise énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition

par la loi ; que, dès lors, en ordonnant, en application de l'article 339 du Code de procédure pénale, qui ne prévoit le retrait de l'accusé, sur l'ordre du président, qu'avant, pendant ou après l'audition