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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
6868398d4965b5d9df3255a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
De son vivant, il avait souscrit un contrat d’assurance-vie intitulé Garantie Multi-options (GMO) n°965 137501 01 / 1 / 13B auprès de la SA CNP ASSURANCES.
Source officielle1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l'espèce, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY soutient que l'attestation d'assurance produite par les requérants et communiquée par l'entreprise SAS JDK MULTI-SERVICES ne s'applique pas au présent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Avenel Technique, représentées par Me Hummel-Desanglois, formulent
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401ff2
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QP 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200964
12 mai 2011
12 mai 2011
, a déclaré une maladie professionnelle, en produisant un certificat médical établi le 14 février 2003, faisant état d'une maladie relevant du tableau n° 30, paragraphe B ; que la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
assurant actuellement la SARL Sols Tech.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505405_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elles font valoir que : - seules les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles ont la personnalité morale et la capacité à intervenir dans cette instance ; - le contrat d’assurance souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
13 mai 2008
13 mai 2008
En outre, la muti-exposition subie par monsieur X... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
13 mai 2008
13 mai 2008
En outre, la muti-exposition subie par monsieur Z... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
centre administratif et culturel de Porticcio ; - la réception des travaux est intervenue le 5 novembre 2014 à effet du 8 octobre 2014 ; - les locaux ont présenté des infiltrations d'eau en de multiples
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A effet du 7 janvier 2020, elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' couvrant des risques liés à son exploitation dans le cadre des conventions
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e90ea89248182addde
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle ajoute que la société KLM MULTI SERVICES a souscrit une police d’assurance BATI SOLUTION auprès de la société FIDELIDADE, de sorte que cette dernière est son véritable assureur.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193086
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Article 5 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE BENFELD, à la société Haegele, à M.
Source officielleChambre 8 REFERES
69d973f9cdc6046d47d15d20
2 avril 2026
2 avril 2026
& SANTE ès qualités d'assureur de la société MULTI TP, la société DG PAYSAGE, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD ès qualités d'assureurs de la société DG PAYSAGE, ainsi que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210086
8 février 2018
8 février 2018
aient demandé d'en prononcer la nullité ; la nullité du contrat d'assurance emportait certes l'annulation des appels de charge d'assurance du 1er août 2004 à fin 2008 et des frais afférents, soit au total
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
17 juin 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société de droit étranger QBE EUROPE SA NV, la compagnie d'assurances SMABTP.
Source officielleChambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : « - condamné la société [D] Assurances à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
[O] dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Multi Fernandes à payer à M.
Source officiellePage 14 sur 602