J... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société Schenker-Joyau, auprès de la société AGF vie, devenue Allianz vie (l'assureur), prévoyant notamment le versement d'indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le

(Aisne), 2°) de la compagnie ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

CHEFS DES GRANDES ET MOYENNES ENTREPRISES EN VUE DE CREER LE REGIME DE SECURITE DU PATRONAT ET DES CLASSES DIRIGEANTES SOUS LA FORME D'UNE ASSURANCE DE GROUPE FONCTIONNANT SELON UN SYSTEME DE REPARTITION

X..., cadre supérieur, a été employé par la société Néodata France, du 1er juin au 1er septembre 1984, date à laquelle il est décédé ; qu'il avait, avant sa mort, donné son adhésion à l'assurance-groupe

pour fausse déclaration intentionnelle ayant faussé l'appréciation du risque pour l'assureur alors, d'une part, que dans le contrat d'assurance de groupe souscrit par un établissement de crédit ayant

Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Le 20 novembre 1997, monsieur [H] [V] a adhéré au contrat d'assurances

Saint-Cucufa à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Riom, au profit de la Compagnie d'Assurances "LE GROUPE DROUOT", dont le siège est ...

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit

à l'assurance de groupe préalablement à la soumission du dossier au comité de décision établissait le caractère obligatoire de l'assurance, dès lors que le comité de décision était informé, avant de donner

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège social est à Marly-le-Roi

au contrat d'assurance de groupe réduisant l'étendue de la garantie de l'adhérent et intervenue avant le 1er mai 1990, date d'entrée en vigueur de l'article L. 140-4 du Code des assurances, ne lui est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1986 et 7 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES LE GROUPE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances du GROUPE DE PARIS, dont le siège est à Paris

[T] [W] [F] a adhéré au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque sans souscrire la garantie perte d'emploi. Il a été licencié le 26 mars 2009.

risque avec l'intention de tromper ; que pour les contrats d'assurance groupe et les contrats collectifs de capitalisation, le souscripteur est réputé agir, à l'égard de l'adhérent, de l'assuré et du

de Paris (AGP), ... (9ème), 2°/ de la société d'assurances Le Groupe Barthélémy, ... (9ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation