et sa condamnation au paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation du coût de démontage, remplacement et remontage du matériel ; que la société AMMS a appelé en garantie la société MAAF assurances

L'APPARTEMENT OCCUPE PAR M JEAN X..., ACADEMICIEN, HOMME DE LETTRES ET JOURNALISTE, CETTE SOCIETE A RECLAME L'INDEMNISATION DE SON PREJUDICE AUX COMPAGNIES LES MUTUELLES UNIES, LA PARTICIPATION ET LES ASSURANCES

Z..., propriétaire d'un pavillon, a souscrit auprès de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle a succédé la compagnie Axa courtage, une police d'assurance multirisques habitations, dont une clause

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance

moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Garage auto sport a conclu avec le GAN un contrat d'assurance

H] ont assigné la société Crédit Mutuel ACM en garantie, faisant valoir que le sinistre a trouvé son origine dans des pluies diluviennes et que les événements naturels sont garantis par la police d'assurance

, auprès de laquelle la société Somop avait souscrit une police d'assurance multirisque professionnelle, a indemnisé cette dernière du vol des électrodes utilisées pour les moules en cours de fabrication

X..., qui utilisait du matériel informatique pour les besoins de son activité professionnelle exercée à domicile, a souscrit, par l'entremise de la société de courtage IART conseil, une assurance multirisques

Adresse 2] et de la date de celui-ci, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] justifie d'un motif légitime à voir étendre la consultation à : - la société Allianz Iard au titre du contrat d'assurance

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat d'assurances multirisques des bâtiments occupés par des établissements professionnels pour des immeubles situés ... ; que le

y était invitée (conclusions récapitulatives de la société exposante du 9 septembre 2013, p. 13), si cette société de courtage, lors de la souscription par la société Maison Breton de la police d'assurances

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par police du 30 juin 2004, la Société Brasserie de l'Etoile a souscrit auprès de la Compagnie Monceau Générale Assurances une assurance "multirisque générale commerce" garantissant

En date du 14 janvier 2019 et pour les besoins de son activité, [B] [V] a souscrit auprès de MFA un contrat d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI à effet rétroactif du 19 décembre 2018 dont l'échéance

réparer son trouble de jouissance ; Attendu que, pour condamner la MAAF à garantir son assurée, l'arrêt énonce que l'assureur dénie la garantie à son assurée Mme Y... qui a souscrit un contrat d'assurance

20. 000 euros ; que le voilier ayant été vendu pour la somme de 15. 245 euros, il sera tenu compte de cette somme ; qu'il est constant que le constructeur avait obligation de souscrire une police d'assurance

De nouveaux désordres sont encore apparus ayant pour origine la sécheresse et ont été pris en charge par la société GAN, assurance multirisque habitation, au titre de l'assurance catastrophe naturelle.

Pour justifier de ce qu'elle a rempli son obligation d'assurance, la SAS [G] verse aux débats : - une attestation d'assurance multirisque professionnelle émise par la BPCE IARD le 2 août 2024, valable

que sans qu'il soit nécessaire d'examiner le détail des dossiers des clients invoqués par les parties, il résulte des productions que la MPFA a enregistré un flux continu de résiliation de polices d'assurances