BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société MAF société d'assurance

d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie AGF Iard, dont le siège est ..., 2 / de la société Générali France assurances

, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 384/2018 , pages) Numéro

du 28 novembre 2024 rendu dans la procédure RG N° 24/02906 en ce qu'il convient de lire en première page à la suite du terme « APPELANTE » et avant le terme « demeurant » : « LA SMABTP -société d'assurance

cardiologue, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Xavier de GINESTET de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Société SMABTP société d'assurance

délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances

commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Escale Saint Gilles, anciennement dénommée société [Adresse 10], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 21-17.520 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matmut, société d'assurance

Réseau, - la société Costantini France, - la société Axa France Iard, - la société Systra, - la société Guerra et associés, - la société Lingenheld travaux publics, - la CAMBTP société d'assurance

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Macif, société d'assurance

venant aux droits de Campenon Bernard Sud Est, 5°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société E2J, 6°/ à la société MAAF assurance

[C] [Y], domicilié [Adresse 5], 7°/ à la société MAAF assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

commandite simple, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Escale Saint Gilles, anciennement dénommée société [Adresse 9], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance

àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Prodema, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Espagne), 3°/ à la société MAAF assurances

RAPPEL DE FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Alth a souscrit un contrat d'assurance automobile n° 57101/605437 auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables « Mutuelle des transports