[K] a assigné la SCI, Mme [H], la société Mataurel, le notaire et l'office notarial, en déclaration d'inexistence, et subsidiairement en annulation, des résolutions prises lors de l'assemblée générale

générales des 19 mars 1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation

[G] a été autorisé, par une décision d'assemblée générale du 24 mars 2005, à fermer la pergola de sa terrasse en toiture située au dessus de l'appartement de M. et Mme [M] ; qu'une assemblée générale du

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Montpellier, 23 juin 2020), rendu en dernier ressort, les copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame réunis en assemblée générale ont décidé

générale du 14 janvier 2015 et de l'ensemble des décisions prises pendant cette assemblée générale » ; Que, par conséquent, la demande de la SCI Massam et de M.

[K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 22-60.012 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes.

l'assemblée générale, d'éclairer cette assemblée sur les moyens à sa disposition pour assurer le recouvrement de la créance et sur les résultats prévisibles d'une éventuelle action en justice et d'exécuter

[T] fait valoir que la décision de l'assemblée générale est erronée en ce qu'il a suivi la formation judiciaire à l'expertise, comme l'atteste le certificat joint au recours.

[W], a, le 19 février 2016, demandé à ce dernier la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant

des travaux de mise en conformité de ces emplacements avec les règles de sécurité des établissements classés ont été rendus obligatoires à la suite d'un arrêté préfectoral du 23 mars 1994 ; que les assemblées

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Centre commercial Snow à Avoriaz, en annulation de la décision n° 11 de l'assemblée générale

Le fait est que la SCI n'a pas été présente ni représentée à l'assemblée générale du 25 juillet 2013.

[F] [P] pour un montant de 1 000 euros, et, le même jour, une assemblée générale extraordinaire a décidé de la mise à jour des statuts. 3.

Le 14 octobre 2015 s'est tenue une assemblée générale de la société Brigade électronique au cours de laquelle il a été décidé la révocation de M.

de la future assemblée générale de l'Union des Syndicats des [...]".

A la suite de plusieurs assemblées générales mixtes, intervenues en 2017 et 2018, la société a modifié ses statuts et sa dénomination, pour intégrer de nouveaux associés, dont certains notaires.

générale du GIE ; qu'à la suite d'une modification du capital de la société et de déclarations faites dans la presse par le dirigeant de celle-ci, l'assemblée générale du GIE a, le 29 novembre 2000

l'assemblée générale du 23 septembre 2016 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la décision susvisée prise lors de l'assemblée générale du 4 mars 2016 n'avait pas créé au profit de M.