A..., respectivement premier juge et juge placés auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux" (procès-verbal des débats, p. 1, arrêt, p. 3); "alors que les assesseurs sont impérativement

aux jurés ; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président des assises, avant l'audition de tout témoin et de tout expert, communique aux assesseurs

Brejoux, président, et de Mme A..., de Mme Z..., épouse Y..., assesseur ; "alors que Mme Z..., épouse Y..., qui avait été désignée par une ordonnance du 3 octobre 1997 du premier président de la cour

pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a condamné la demanderesse à la peine de dix ans de réclusion criminelle ; "alors, d'une part, que les assesseurs

Courtois, conseiller assesseur titulaire et X..., conseiller assesseur suppléant ; "alors qu'un conseiller titulaire ne peut être remplacé par un conseiller suppléant qu'en cas d'empêchement dûment

Béroud et Mme Duffe, assesseurs, tous deux désignés à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président, en date du 1er juillet 1991 ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

; que l'audience s'est poursuivie le 8 avril 2000, date à laquelle la Cour et le jury ont terminé leur délibération, l'arrêt pénal a été prononcé et les débats civils se sont tenus, alors que les assesseurs

Guiguesson, assesseurs, et que, lors de l'audience du prononcé, en date du 1er décembre 1998, le tribunal était composé de M. Barrau, président, Mme Dos Reis et M.

laquelle présentait d'ailleurs dans son état initial une très faible pente, voire aucune pente ; qu'elle précisait que la véranda qui est une construction légère et un ouvrage annexe qui abrite un ascenseur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la juridiction devant laquelle l'affaire a été renvoyée après cassation comprend deux assesseurs qui avaient siégé dans la juridiction dont l'

diffusion Saint-Germain a conclu, le 2 novembre 2010, avec la société de droit italien Maspero Elevatori Holding SRL (la société Maspero), un marché de travaux portant sur la réalisation d'un ascenseur

Y... a été engagé par la société Kone (la société) à compter du 6 mars 1978, en qualité d'aide monteur d'installation d'ascenseurs ; qu'il est devenu assistant technicien des ventes ; qu'il a été en arrêt

décembre 2025, la société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché de travaux de pose et de fourniture de trois ascenseurs

[G] [F] de la somme de 4.741,88 € et, plus généralement, de toutes les dépenses y figurant ayant trait au financement des travaux exécutés sur le pylône de l'ascenseur du bâtiment A, son habillage

s'est ainsi engagé à créer un ascenseur sur sa propriété, dont l'accès doit se faire par un parking dans l'immeuble à édifier ; que la société Kaufman & Broad Rénovation vient aux droits

industries du bâtiment et des travaux publics, en faisant valoir que seul devait lui être appliqué le classement de son activité principale 29.2 CA correspondant à la rubrique "fabrication et entretien d'ascenseurs

Fain ascenseurs France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon

l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur