Toutefois, elle ne justifie d'aucune atteinte effective à la réputation de son établissement en produisant un article d'un journal local publié le 26 janvier 2019, rédigé à la suite de l'audience publique

possibilité d'exploiter les quelques chambres d'hôtel n'était aucunement déterminant de l'achat du fonds » dès lors que les cessionnaires ne « mentionnaient que leur activité de restauration » « dans un article

En l'espèce, le jour de l'infraction alléguée n'est pas mentionné avec précision, mais il résulte des pièces produites (attestation comptable, procès-verbal de constat d'huissier, article de journal) qu'il

Par suite, la seule production d'articles de journaux mentionnant que les réfugiés syriens au Liban peuvent être renvoyés en Syrie ne suffit pas à regarder les requérants comme se trouvant dans une situation

publiés par la société Le Figaro, ne se fondent pas dans les pages des journaux pour former un tout indivis avec le reste des éléments de la page ou du journal ; qu'il ne saurait être contesté que les

celui-ci, soit la baisse de fréquentation du cinéma, et à l'égard de la ville concernant les problèmes de stationnement, malgré les consignes données par l'employeur ; que la Sarl Ipec produisait l'article

son auteur de souligner leur aspect prétendument condamnable ; qu'en décidant en l'espèce que les faits mis en avant par l'article du journal L'Abeille présentaient un caractère diffamatoire pour cette

être suppléé aux omissions dudit réquisitoire par les énonciations de la plainte ; que tel n'était pas le cas ; qu'en effet, si la plainte telle que rappelée plus haut visait de nombreux passages de l'article

réunis, dès lors que : *] en droit, le règlement n 90-02 ne fait pas peser sur l'émetteur une obligation de démentir la presse et ne frappe pas de sanction une société qui n'aurait pas contredit des articles

de se reporter à la qualification développée dans la citation ; "alors que le docteur Gilbert X... était cité devant la juridiction correctionnelle en raison de propos reproduits dans un article du

et son contexte ; qu'en refusant de se référer à l'article publié sur le site du journal Le Monde auquel l'article renvoyait, les juges du fond, qui ont exclu de tenir compte d'un élément extrinsèque,

Nordhus à la suite des allégations de mensonge proférées dans certains articles de journaux s’était soldée par un échec,   l’enquête pénale ordonnée par le procureur général au sujet de la police

Par observations complémentaires en défense du 4 janvier 2023, la société TFTP soutient encore, en substance, que l'article du journal « Le Progrès de Lyon», produit par la partie adverse, n'est pas probant

X...d'avoir violé l'obligation d'exclusivité et de loyauté prévue dans son contrat de travail ; qu'il résulte de l'article du journal Le Monde du 13 novembre 2005 versé aux débats, de l'attestation de

La même année, le requérant fut également impliqué dans une affaire controuvée sur le fondement de l’article 298 C du code pénal, accusé de prosélytisme pour avoir distribué des journaux et des livres

En outre, même à vouloir examiner l’article 6 § 2 au-delà des aspects strictement concernant le procès, la Court relève que les articles de journaux dont le requérant se plaint ne contiennent aucune assertion

Ils relèvent que les témoignages versés aux débats concernent pour certains une période antérieure à leur acquisition, que les articles de journaux ne peuvent constituer des éléments probants, ni les mains

[L] pour avoir, dans un article du 'Journal des Arts', n° 189, paru en 2004, confirmé indirectement que la commode dite 'de [V]' avait été retirée de l'exposition en considération de ce que les bronzes