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Compte tenu (du fait) que son maintien à ce poste entraîne un danger immédiat pour sa santé, il ne sera pas procédé au deuxième examen prévu à l'article R4624-31 du code du travail.

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Les préconisations en faveur du masque n'ont été faites que le 28 avril 2020.

Au regard de la rédaction des articles L1226-2 et suivants et R4624-42 et suivants du Code du travail, cet avis nous place dans l'impossibilité de rechercher un reclassement au sein de l'entreprise et

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R4624-31 du Code du travail, ....inapte au poste d'architecte procédure en une seule visite'.

devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016 (article 45 du décret).

R 4534-85, -86, - 88 , et R4224-8 du code du travail destinées à éviter la chute.

Fayolle sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

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Aux termes de l'article R4624-10 dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période

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