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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement en date du 05 Novembre 2024, le juge de l'exécution de [Localité 8] a notamment: - Constaté que les conditions des articles L.311-2 et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43cf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, en vertu des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleVentes
67fea26c7a459da3dcdea2bd
10 avril 2025
10 avril 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, en vertu des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution et du jugement d’orientation du 04 Février 2025 :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210869
5 décembre 2019
5 décembre 2019
mai 2016 au service de la publicité foncière de les Sables d'Olonne ; Vu le jugement d'orientation du 10 mai 2017 (article R322-59 du Code des procédures civiles d'exécution) ; Vu les jugements du 08
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68e88b8d3ea43407b9fbbe83
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, demande au juge de l'exécution, au visa des articles R322-4 et suivants du code des procédures civiles d'exécution qu'il : - Déboute
Source officielleVentes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 28 Juin 2023
Source officielleAdjudications
65b7fa11858823c56e0cfb2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
infirmière libérale, née à [Localité 20] le [Date naissance 10] 1971, dont le PACS conclu le 9 janvier 2008 avec [C] [E] a été dissous le 19 décembre 2019, domiciliée et demeurant [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66fd8dd938de0398b517837f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les frais de transport sanitaire ou non sanitaire de l’assuré se trouvant dans l’obligation de se déplacer sont pris en charge dans des cas limitativement déterminés par l’article R322-10 du Code de la
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28685
18 juillet 2024
18 juillet 2024
450 alinea 2 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER CONTEST SAISIES
67f9637a0ea89248182a76d4
10 avril 2025
10 avril 2025
exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2]
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 Juillet
Source officielleAdjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -
Source officielleVentes
6786b681df5b5c7d10ca523c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu de mentionner cette somme dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleVentes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 21 Mars 2025
Source officiellePS ctx protection soc 2
6686e895e74459e0c7ed25f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE C.N.A.V.
Source officielleService des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus
Source officielle1ère Chambre
69656c9ccdc6046d47123f6a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tiers détenteur en vue de la distribution de son prix, Que l'article L311-2 du même code dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501202_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les conclusions du recours relèvent, en application de l'article R312-12 précité, de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleSaisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
661825de4e82250580d205a4
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2024, monsieur [S] demande au tribunal de juger irrecevable la contestation de la SASU VESTA au visa des articles R322-52 et R311
Source officiellePage 14 sur 121