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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884acd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faef7603bf88a1884ad9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964142f5112d8edd057ef4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SUR QUOI Sur la recevabilité de l’action Attendu qu’en application de l’article 750-1 du code de procédure civile, modifié par décret n° 2023-357 du 11 mai 2023- art.1, « en application de l’article
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-11
69d51270cdc6046d4768012e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2025049015
Source officiellechambre 1-7
6a0defc9cdc6046d4754e921
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025052324
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa740
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête : Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300303
29 mars 2018
29 mars 2018
AUX MOTIFS QU' « en application de l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation, l'immeuble vendu en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412
Source officiellechambre 1-3
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
01/2026 RG 2025040326 ENTRE : 1) SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414945188 2) SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE EVENTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93419
6 juillet 2016
6 juillet 2016
, Subsidiairement : de déclarer prescrite la créance résultant de l'acte du 3 mars 1992 au vu des articles 2224 et 2234 du code civil, de l'article L312-3, L 137-2 du code de la consommation, l'article
Source officiellechambre 1-10
6a182087cdc6046d47399b39
9 avril 2026
9 avril 2026
Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleCIDP
69df26a7cdc6046d474860f9
14 avril 2026
14 avril 2026
149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive Arrêt d'acquittement/ de relaxe du 5 février 2024, confirmé par arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603654af8f611db590833aea
9 novembre 2015
9 novembre 2015
-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Monsieur [Z] [K] ès qualités de représentant du personnel du CHSCT de
Source officielleAvis
CADA:20220406
17 février 2022
17 février 2022
, sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l’article L311-5 de ce code.
Source officiellePage 14 sur 115