Par conséquent, et faute de motivation, l'opposition de la SARL [4] doit être déclarée irrecevable.

Par conséquent, et faute de motivation, l'opposition de la SARL [4] doit être déclarée irrecevable.

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700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 20 avril 2009, la SCI DES BASSINS DU PONT D'ARDRES, demande : Vu les articles L143-2-8° et R143-1 du code rural, Vu les articles

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commissaires aux comptes en cours à l'entrée en vigueur du présent article se poursuivent jusqu'à leur date d'expiration dans les conditions prévues à l'article L 823-3 du code du commerce.

créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 133-8-7, L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.

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Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

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] [Localité 2] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Sebastien PINET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE au droit du RSI ile de France [Adresse 1] [Localité 4]

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L'audience a eu lieu le 4 février 2025.

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RG 23/17333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2023 -Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 23/04111 APPELANTE Mme [M] [G] [N] [Adresse 4]