AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695f8914cdc6046d479ca600
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce jugement a été publié au BODACC le 2 mars 2025.
Source officiellePage 14 sur 22
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Suite à cette opération, YSLB 2 a changé de dénomination pour devenir YSL BEAUTE.
Source officielle