L242-1 du code des assurances et de l'absence d'offre d'indemnité formulée dans le délai de 90 jours.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens à recouvrer par la SCP DARNET GENDRE ATTAL conformément à l'article 699 du même code.

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