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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6cb41cdc6046d4759f1e6
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer FORMATION DES VOUTES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb50cdc6046d4759f2ed
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [L] [B], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb5fcdc6046d4759f405
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SARL [E], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb6dcdc6046d4759f507
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb7bcdc6046d4759f604
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer TRANSCOL 28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbabcdc6046d4759f9a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer L'Atelier K'Beauty SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbbacdc6046d4759facc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer DLM Rénov' [Localité 1] & Fils SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbe4cdc6046d4759fe17
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbf3cdc6046d4759ff2c
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [E] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd8ecdc6046d475a20f5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Brasserie Centraal SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd9bcdc6046d475a224c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP [K] [G] ès qualités de Liquidateur judiciaire de SION SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdaacdc6046d475a2351
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer MTS CONSTRUCTION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdd3cdc6046d475a2691
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer NICODEME SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cde2cdc6046d475a27aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdf0cdc6046d475a28e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[E]" SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce04cdc6046d475a2a28
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [G] [O], [L], [F], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce12cdc6046d475a2b20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CL HABITAT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce21cdc6046d475a2c47
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AGENCE DE [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce2fcdc6046d475a2d69
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer PSM SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce3dcdc6046d475a2e67
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AUDIRIS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
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