déroulant du 18 au 28 août 2002 ; qu'elle demande l'annulation du refus de prise en charge financière que lui a opposé le président de l'université de Nouvelle-Calédonie ; Considérant qu'aux termes de l'article

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, telles qu'elles ont été interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2010 les déclarant

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, telles qu'elles ont été interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2010 les déclarant

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, telles qu'elles ont été interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2010 les déclarant

Conformément aux dispositions de l article du 952 du Nouveau Code de Procédure Civile, les époux X... ont été invités à comparaître à nouveau devant le Tribunal ce jour.

Conformément aux dispositions de l article du 952 du Nouveau Code de Procédure Civile, les époux X... ont été invités à comparaître à nouveau devant le Tribunal ce jour.

nomination de Mme D et de Mme C comme professeurs des universités associés dans cette université ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article

Aux termes de l'article L. 952-16 du code de l'éducation : " Les instances de recrutement du Conservatoire national des arts et métiers, lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur une candidature à

du 19 novembre 2022 par laquelle l’université de Lorraine l’a maintenu à 50% de son activité, et de la décision, non datée, lui attribuant un taux d’activité de 50% : D’une part, aux termes de l'article

Toutefois, il indique lui-même qu'il a également la possibilité d'obtenir une prolongation d'activité en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation pour poursuivre les mêmes fins.

affectent sa vie personnelle dès lors que son épouse est enceinte ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées ; elles sont entachées d’une erreur de droit au regard de l’article

d'indépendance des professeurs ne s'applique qu'aux professeurs des universités ; Considérant, en premier lieu, que si l'article L. 952-2 du code de l'éducation dispose : Les enseignants et les chercheurs

Enfin, suivant l'article L. 952-10 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " / () Les professeurs de l'enseignement supérieur () restent en fonctions jusqu'au 31 août quand ils atteignent

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, telles qu'elles ont été interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 août 2010 les déclarant

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats

Considérant qu'aux termes de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs " (...

apprécier l'objet et la portée ; que, dès lors, celles-ci sont irrecevables ; Sur la délibération attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article

dirigées contre la délibération du conseil d'administration en formation restreinte : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés à l'appui de ces conclusions ; Considérant que, selon l'article