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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec6291
10 août 2023
10 août 2023
[J] [W], juriste, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 2] comparant en personne INTIMÉE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
D. 41 rue Delariviére Lefoullon 92807 PUTEAUX CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Décédé le 02 septembre 2016 représenté par Me Michel DEFOSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS substituée par Me Marie CASSEVILLE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93718
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS substituée par Me Marie CASSEVILLE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
61372308cd5801467740490e
13 janvier 1998
13 janvier 1998
sur l'assistance de la société par un conseil, l'arrêt ayant constaté l'absence d'opposition des parties à ce que les débats se déroulent devant le conseiller rapporteur, les conditions exigées par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
10 rue de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY représentée par Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c19
7 avril 2023
7 avril 2023
[Localité 4] non représentée ayant pour conseil Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[E], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712db
12 juillet 2024
12 juillet 2024
INTIMEE : [5] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
669218a5f3a19d0db6b712f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : [4] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au barreau de ROUEN INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
67947fc88ab253a8400fb19f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90bffc
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 4] ayant pour avocat Me Quentin ANDRE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e33
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a98
24 octobre 2025
24 octobre 2025
INTIMEE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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