CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 194 résultats pour « article 94-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 Sct.
Article R4412-97-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 56
Lorsque, pour l'un des motifs suivants, la personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article R. 4412-97 constate que le repérage ne peut être mis en œuvre, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions prévues au II du présent article
Article L4425-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63
-La collectivité de Corse bénéficie des dotations suivantes : 1° La dotation globale de fonctionnement des régions, dans les conditions définies aux articles L. 4332-4 à L. 4332-8 ; 2° La dotation globale de fonctionnement des départements définie aux
Article 1
Cantal (15) Aurillac 2 Charente-Maritime (17) Saintes 2 Corrèze (19) Chamberet 2 Corrèze (19) Pompadour 4 Côtes-d'Armor (22) Lamballe 2 Doubs (25) Besançon 2 Gard (30) Uzès 2 Loir-et-Cher (41) Blois 1 Lot-et-Garonne
Article L214-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75
L. 225-21, L. 225-77 et L. 225-94-1 du code de commerce ; 4° Le conseil d'administration ou le directoire désigne le commissaire aux comptes de la société de titrisation.
Article R1322-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
Dans les conditions et selon les cas prévus par l'arrêté mentionné à l'article R. 1322-94, le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux qui fait le choix de recourir à l'installation d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation
Article 284
En Nouvelle-Calédonie : 1° Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,
Article 2
Mises sur le marché en distinguant les quantités : a) Produites ; b) Importées ; c) (supprimé) ; d) (supprimé) ; e) Cédées hors du territoire national ; 2. Reprises ou fait reprendre ; 3.
Article 65
Ils sont classés dès leur nomination en application des articles 3 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susmentionné. Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'une durée d'une année.
bis Les cessions de droits de comptabilisation s'entendent des cessions de droits mentionnées au VI de l'article 266 quindecies susmentionné ; 10° bis L'infrastructure de recharge d'électricité s'entend du point de recharge au sens du 5° de l'article 2
Article R1322-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
systèmes utilisant uniquement des eaux brutes pour les usages mentionnés au I de l'article R. 1322-92, à l'exception du lavage du linge et de l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, sont librement mis en œuvre ; 2°
Article 25
40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, une somme de 150 millions d'euros sur les réserves, constatées au 31 décembre 2014, du fonds pour l'emploi hospitalier créé par l'article 14 de la loi n° 94
naval, les commissaires des armées peuvent être spécialement habilités à constater certaines infractions et à en rechercher les auteurs, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94
Les personnels enseignants, d'une part, et les chargés d'enseignement vacataires recrutés dans les conditions du décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement
Article R1322-100
Les informations figurant dans la déclaration sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1322-94.
Article L2333-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 16
Si l'installation visée à l'article L. 2333-92 est située à moins de 500 mètres du territoire d'une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, la délibération prévue à l'article L. 2333-94 doit prévoir la répartition du produit.
Article R911-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60
appartenant aux corps classés par leur statut particulier dans les catégories B et C ainsi que pour les personnels appartenant au corps des instituteurs, au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 94
Article 18 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83
l'article 200 quater C du code général des impôts s'entendent des bornes de recharge pour véhicule électrique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles possèdent un point de recharge équipé d'un socle de prise de courant de type 2
LEGIARTI000028219472
. - Population des circonscriptions et districts CIRCONSCRIPTIONS POPULATION POPULATION POPULATION Circonscription d'Alo 2 297 2 156 141 Circonscription de Sigave 1 551 1 457 94 Total Futuna 3 848 3 613 235
Article ANNEXE
Catégorie B Secrétaires administratifs 300 Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé : Concours externe : 40 % minimum ; Concours interne : 40 % minimum.
Page 14 · 85 194 résultats