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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5363c369c7f74996d27
31 octobre 2022
31 octobre 2022
700 du CPC.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164045960406d79e4fdf018
16 décembre 2009
16 décembre 2009
700 du CPC, - de le condamner en tous les dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que le conseiller de la mise en état n'a pas respecté les dispositions de l'article 912 du CPC en ne fixant pas de date de clôture ni de date de plaidoirie dans les 15 jours suivant le dernier
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 novembre 2022, la société Entreprise Foucher Fournier a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir : Vu l'article 911-1 du CPC, Vu la date
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
28 février 2008
L'affaire a été radiée en application de l'article 915 du CPC puis rétablie sur les conclusions de l'appelante qui prie la Cour de révoquer la déclaration du caractère exécutoire de l'arrêt italien, de
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [H] et [D] [H] demandent au magistrat en charge de la mise en état de : Vu les articles 122, 331, 547 à 551, 789 6°, 910 du CPC, - déclarer le conseiller de la mise en état compétent pour statuer
Source officielleChambre 2-4
69f2ed8ccdc6046d470d52c7
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f061505e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
en exercice dûment habilitée, et du DEPARTEMENT COTE D ARMOR (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).
Source officielle8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
26 mai 2011
La condamne à payer à la SARL FIA et à Me [U], ès-qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
75 du CPC, - que conformément aux dispositions des articles 1136-1, 1136-2 du CPC et plus précisément l'article L. 213-3 2° du code de l'organisation judiciaire, "le juge aux affaires familiales a une
Source officielleChambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
7 mai 2026
37 du décret n°91-1206 du 19 novembre 1991, codifié à l'article 700-2 du Code de Procédure Civile, la somme de 3.000,00 €, Condamner l'employeur aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution
Source officielleOrdonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
2 avril 2026
84, 85 al2, 917 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae6d1bc2605de4b4c1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les conclusions adressées par RPVA le 9 mai 2022 et le 24 novembre 2022 par l'AGS CENTRE OUEST-CGEA de [Localité 3] demandant au conseiller de la mise en état, au visa des articles 914 et 546 du Code
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J] la somme de 1 500.00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER encore la même aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-4
695f8eb6cdc6046d479d4ede
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [W] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du
Source officielleChambre 2-4
695f8eb7cdc6046d479d4eed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
[Y] [J] Mme [N] [J] Intimés Aix-en-Provence, le 3/06/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePage 14 sur 106