G/89-41.096 : Vu l'article L. 751-9 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, en cas de résiliation d'un contrat à durée indéterminée par le fait de l'employeur et lorsque cette résiliation

) Sur le pourvoi n° 89-11.350 formé par Mme Louise X... épouse Le Ster, demeurant ...

La société Natixis Factor a assigné la société De Dietrich thermique en paiement de la somme de 89 782,44 euros. Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 9.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 89-17.993, 89-43.767, 89-43.768, 89-43.769, 89-43.770 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 236-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que la

Joint les pourvois n°s 89-12.763 et 89-13.233, qui attaquent la même décision ;.

-70.340 formé par Mme Marie I..., veuve E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° W 89-70.341 formé par Mme Gisèle G..., épouse X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° X 89-70.342 formé par

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1351 du Code civil, des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, des articles 2, 8, 89, 203, 498 et 593 du Code de procédure pénale ;

1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant

passage et un droit de passage de gaines et canalisations sur section 3 n° 98/36 en colonne 9 de l'immeuble susvisé : l'immeuble a un droit de passage sur Section 3 n ° 89/36.

lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les titres exécutoires n° 35, 88, 89, 226, 392, 639 et 73, à l’article 3, rejeté le surplus de la demande et, à l’article 4, mis à la charge de la SA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 H 89-40.244 et R 89-44.139 formés par Mme Martine X... née Y..., demeurant ...

précise que, dans le cas où le prix a été fixé par décision de justice et où les parties n'ont pas fait usage de la faculté de renonciation ouverte par l'article L. 211-9, alinéa 1er, un acte notarié

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n8 B 89-41.504, C 89-41.505, D 81-41.506 et E 89-41.507 ; Attendu qu'il résulte de

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

[T] [J] de leur demande tendant à l'annulation de la décision de préemption du 9 décembre 2020 de la SAFER de Bourgogne Franche-Comté portant sur la parcelle sise commune de [Localité 8] (89), lieudit

, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard de toutes leurs demandes et conclusions ; - condamner la société ID'EES 89 à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 89-41.564 et n° T 89-41.565 formés par MM. Z... Claude et Y...

A l'issue de ce contrôle, la caisse a notifié à Mme [U] le 9 avril 2018 un constat d'anomalies faisant état d'un indu de 101 194,02 euros.