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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300240_20230111

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300153_20230109

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300241_20230111

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309854_20230720

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309855_20230720

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310681_20230808

8 août 2023

8 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310956_20230818

18 août 2023

18 août 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304044_20230328

28 mars 2023

28 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304482_20230405

5 avril 2023

5 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304531_20230405

5 avril 2023

5 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304569_20230406

6 avril 2023

6 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304634_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303290_20230313

13 mars 2023

13 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301302_20230201

1 février 2023

1 février 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302060_20230216

16 février 2023

16 février 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306814_20230615

15 juin 2023

15 juin 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306122_20230505

5 mai 2023

5 mai 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305454_20230421

21 avril 2023

21 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303371_20230317

17 mars 2023

17 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303429_20230316

16 mars 2023

16 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Page 14 sur 1951

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