Codes de loi français

Article 38

P... article 403 5 000 F C. F. P.. article 410 20 000 à 360 000 F C. F. P.. article 412 18 000 à 180 000 F C. F. P.. article 413 bis 10 000 à 60 000 F C. F. P.. article 414 100 000 F C. F. P.. article 431 200 F C. F.

Article 4

. - Pour son application en Nouvelle-Calédonie : a) La disposition de l'article 1er modifiant l'article R. 92 s'applique à l'article RNC 92 ; b) Les articles R. 249-2, R. 249-7 et R. 249-8 créés par l'article 3 deviennent les articles RNC 249-2, RNC 249

Article 14

Art. préliminaire, Art. 10-2, Art. 10-4, Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 145, Art. 148-2, Art. 180-1, Art. 199, Art. 394, Art. 396, Art. 495-15, Art. 523, Art. 541, Art. 543, Art. 656-1, Art. 698-6, Art. 704, Art. 706-75-1, Art. 706-113, Art. 800

Article 2

la dessiccation : pas moins de 8 p. 100 et pas plus de 12 p. 100, déterminés par dessiccation à la température ambiante pendant vingt-quatre heures sous une pression au plus de 5 mm de mercure ; Cendres : pas plus de 0,1 p. 100 (après calcination à 800

Article 4

VI 1 100 € Groupe VII CE Groupe V T2 1 200 € Hors groupe CE Groupe VI T3 HC A 1 300 € CE Groupe VII T4 1 400 € CE Hors groupe T5 HC B 1 500 € T5 bis 1 600 € T6 HC C 1 700 € T6 bis 1 800

Article Annexe 190-A.9

Une personne marchant avec un déambulateur a un encombrement de 800 mm de large sur une hauteur de 700 à 950 mm. Une personne avec une canne et un chien d'assistance a un encombrement d'environ 1 100 mm de large.

Article 97

Où il n'y a que trois sections 800. 2400. 3200. A Paris 1500. 4500. 6000. Tribunal de cassation 1000. 3000. 4000. Tribunaux criminels. ...................................................... 300. 900. 1200. A Paris 500. 1500. 2000.

Article Annexe I

Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés % (v/v) 86,6 93,3 Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) % (m/m) - 1,78 Teneur en méthanol % (m/m) - 0,44 Masse volumique (à 15°C) kg/m3 800 830 Point éclair °C 10,0 - Aspect (à température

Article L21 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

I. – Les signataires de la déclaration prévue à l'article 800 du code général des impôts et les donataires mentionnés dans un acte de mutation à titre gratuit entre vifs peuvent demander à l'administration de contrôler la déclaration dont ils sont signataires

Article 1

g : 8,56 : Au-dessus de 800 g : : et jusqu'à 900 g : 9,26 : Au-dessus de 900 g : : et jusqu'à 1 000 g : 9,92 : Au-dessus de : : 1 000 g : : et jusqu'à 1 100 g : 1 0,51

Article 34

Dans le cas où la différence mentionnée au 1° du même article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. 5.

Article 11

bénéficiaires des primes convertibles prévues à l'article 58 du même décret est fixé forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENT ZONE I ZONE II ZONE III Francs Francs Francs I 19 500 17 900 15 800

Article 1

Branche accidents du travail-maladies professionnelles 109 326 125,04 CNAF 105 473 149,21 CNAVTS 1 982 853 668,58 CCMSA ― Régime des salariés agricoles 135 896 570,09 CPRP SNCF 1 996 738,00 CRPCEN 7 800

Article Annexe III

vivante 56 50 2 Domaine A3 - enseignements artistiques - Culture artistique 56 50 2 - Arts appliqués 112 100 4 Domaine A4 Éducation physique et sportive 56 50 2 Total 896 800

Article D811-147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue aux candidats qui justifient d'une préparation d'une durée de 800 heures en centre de formation telle que définie au livre III de la

Article D337-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de 800

Article D337-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

certificat d'aptitude professionnelle par la voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800

Article 8

I. - En métropole, le montant des aides prévues aux articles 5 et 5-1 est égal aux frais réellement engagés par le foyer dans la limite de montants maximaux fixés dans le tableau ci-dessous : DISPONIBILITÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE

Article 3

du prêt, l'établissement de crédit ou la société de financement permettant le versement de cette somme sur le compte bancaire ou postal de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l'association mentionnée à l' article