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3 747 résultats pour « article 8.2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D’une part, s’agissant de la gestion de l’évacuation des eaux pluviales, l’article 8.2 du CCTP précise s’agissant de la toiture que « les descentes d’eaux pluviales ne devront pas être intégrées aux poteaux

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 13 mai 2022, La Banque Postale Assurances IARD demande à la Cour : Vu les dispositions de l'article 1353 du Code civil Vu les dispositions de l'article L.113-9 du Code des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00253

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Copad, pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident , pris en sa première branche, ces moyens étant réunis : Vu l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304103_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Selon l'article 8.2 du règlement de consultation, le sous-critère n° 2 du critère " Qualité ". comportait deux éléments devant être évalués, d'une part le " développement du mode opératoire pour l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes du I de l'article L. 551-2 de ce code : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404198_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par ailleurs, l'article 8.2 de la convention stipule qu'en fin de contrat le délégataire doit " veille[r] à remettre les équipements dans un bon état d'entretien et de fonctionnement ". 5.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67f6cd4fa9d5adc26062320f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’occurrence, l’article 8.2 du protocole du 22 novembre 2023 stipule que les candidatures pour le second tour devaient être portées à la connaissance de l’employeur au plus tard le 23 janvier 2024 à

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62a5cdc6046d47222f58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle s'estime fondée sur le fondement des articles 8.1 à 17 des conditions générales des contrats à solliciter diverses indemnités.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

8.1 du règlement de la consultation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106051_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

doit fournir des études avant-projet sommaire complètes et conformes vingt-et-un jours avant le terme fixé par le calendrier de déploiement de l'annexe 10.7 et qu'à défaut, les pénalités prévues à l'article

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02410_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

part de la commune une libéralité ; - à titre subsidiaire, elle peut prétendre au versement d’une indemnité de résiliation pour un montant total de 10 470,59 euros TTC en vertu des stipulations des articles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201539_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En sixième et dernier lieu, aux termes de l'article 8.2 du titre IV du règlement littéral du PLUi de Rennes métropole : " () / Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01999_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502941_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article 8.2 du règlement de la consultation : " Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande

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TA

Chambre 3

DTA_2302075_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 8.2 de la convention dès lors que les conclusions définitives du contrôle de service fait n° 2 ont été notifiées tardivement ; - elle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202093_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 8.2 de la convention dès lors que les conclusions définitives du contrôle de service fait n° 2 ont été notifiées tardivement ; - elle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202094_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article 8.2 de la convention dès lors que les conclusions définitives du contrôle de service fait n° 2 ont été notifiées tardivement ; - elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10485

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

délai contractuel et en raison de la prescription » ; 1°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs et précis de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204215_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'article 8.2 du règlement de la consultation prévoit que l'offre économiquement la plus avantageuse est établie sur la base de trois critères pondérés comme suit : la valeur technique, 60 % ; le prix

Source officielle