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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65d3a99ac9d5768f5969cf59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65d3a99cc9d5768f5969cf6d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d4c9d5768f5969d0f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d4c9d5768f5969d10f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
661ec0dfa0f63503363502e7
16 avril 2024
16 avril 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
663e64c3d1b80eb743b14a3b
30 avril 2024
30 avril 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663e64c4d1b80eb743b14a82
30 avril 2024
30 avril 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
663e64c6d1b80eb743b14abc
30 avril 2024
30 avril 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663e64c7d1b80eb743b14ac5
30 avril 2024
30 avril 2024
-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c4479b
17 juin 1981
17 juin 1981
A DECLARE VOULOIR EXERCER EVENTUELLEMENT SON DROIT DE PREEMPTION EN APPLICATION DES ARTICLES 795 ET 796 DU CODE RURAL; QUE LA COUR D'APPEL A COMMIS UN EXPERT Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
1 avril 2025
l'ordonnance rendue par le Juge de la mise en état le 03 septembre 2024, Vu l'appel interjeté par le 10 septembre 2024, Vu l'absence d'observations de l'appelant démandées le 11 mars 2025, Vu les articles
Source officielleChambre Civile
68e7a4c9033cf481c39a245a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 394 du code de procédure civile dispose : “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance” ; L’article 395 du code de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ae74459e0c7ed1cc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72be74459e0c7ed1cf6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ce74459e0c7ed1d07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a15
8 avril 2024
8 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [B] [U] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Les
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbcd
16 avril 2024
16 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbe1
16 avril 2024
16 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf2
16 avril 2024
16 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc16
16 avril 2024
16 avril 2024
DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article
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