785 du code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [X] à payer aux époux [J] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il lui sera alloué la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Euroméditerranée a été condamnée à payer aux époux X...la somme de 1500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

... à payer à monsieur Y... la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Marce Z... la somme de 600 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile M.

paiement d'une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [K] [X] épouse [R] [W] à supporter l'intégralité des dépens ; En toute hypothèse, ECARTER l'exécution

d’orientation du 03 Octobre 2023, aux fins, au visa des articles R 322-15 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et de l’article R322-18 du Code des procédures civiles d’exécution : -

la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - maître [X] et la scp GGC notaires associés la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[Adresse 4] une indemnité de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [X] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Julie Durand

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[X] [A] à verser aux consorts [S] la somme de 3.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [X] [A] aux entiers dépens de la présente instance.

X..., condamné Mme X... à verser à la société SURAVENIR la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle réclame encore la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.