E] [H] et Madame [S] [P] épouse [H], suivant les dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, en tous les frais et dépens de l'instance et de ses suites ainsi que ceux déjà exposés et qui

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit, Condamner la Société O'BUBBLE aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure

537 du Code de Procédure Civile.

de l’article 1231-7 du Code civil

D'autre part, la cour a mis à la charge de Mme [D], appelante et succombant en ses prétentions les dépens d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et fait droit

La SAS [5], qui succombe, sera condamnée au paiement des frais susmentionnés, ainsi qu’aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, condamnée aux dépens de l’instance

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du Code de procédure civile.

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

537 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R. 133-6 du Code de la sécurité sociale.

aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R. 133-6 du Code de la sécurité sociale.

700 et 696 du code de procédure civile ; MOTIFS En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la société [P] [B] supportera le poids des dépens.

aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

procédure civile et R. 133-6 du Code de la sécurité sociale.