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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725dacd5801467742103b
26 septembre 2000
26 septembre 2000
avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de fonds et tentative, chantage et tentative, usurpation de titre, entrave à l'exercice de la justice ; Vu l'article
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6079a8509ba5988459c4c92c
25 novembre 1991
25 novembre 1991
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.6°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ;
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LLES, en date du 7 octobre 1997, qui dans la procédure suiviec/Patricia A
613725c9cd5801467742084c
24 mars 1999
24 mars 1999
575, alinéa 2, 5 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575-5 , 592 et 593 du Code de
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6137259fcd5801467741f4c4
4 juin 1998
4 juin 1998
a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725a4cd5801467741f74c
13 juin 1996
13 juin 1996
d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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6137257fcd5801467741e45c
24 octobre 1995
24 octobre 1995
la chambre criminelle en date des 30 janvier et 6 novembre 1991 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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ANCON, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suiviec/Denis X
61372531cd5801467741bbc9
26 mars 1990
26 mars 1990
bien destinataire, ainsi qu'un certain nombre de cadres ; qu'il n'y a donc pas eu soustraction frauduleuse de sa part " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 3ème attendu) ; " alors que les dispositions de l'article
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édure suivie sur sa plaintec/Martine Z
6137253ccd5801467741c183
30 janvier 1991
30 janvier 1991
substantielles des marchandises et objets, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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é les faits dont elle déduit qu'il existe charges suffisantesc/Joaquim de Sousa Z
613725cacd580146774208b9
3 mars 1998
3 mars 1998
mortels et complicité de délit connexe et les autres pour complicité du crime et du délit connexe ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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6137261bcd58014677422fe8
19 mars 2003
19 mars 2003
le mémoire personnel et les observations complémentaires produites après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6137260dcd58014677422985
30 novembre 1999
30 novembre 1999
10 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur leur plainte contre Christian X... des chefs de violation du secret professionnel et diffamation ; Vu l'article
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61372548cd5801467741c70d
11 juin 1991
11 juin 1991
suivre contre quiconque dans l'information ouverte contre X... des chefs d'emploi de substances vénéneuses et infraction à la réglementation sur les nuisibles ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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SE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Benoît Y
61372630cd58014677423a13
10 octobre 2001
10 octobre 2001
majoration frauduleuse des apports, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372605cd5801467742256a
1 mars 2000
1 mars 2000
, en date du 14 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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6079a8b19ba5988459c4e93a
28 mai 1973
28 mai 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS; LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 575-5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA LEGISLATION FISCALE
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IS, en date du 4 juillet 1986, qui, dans l'information suiviec/E. C
613724e9cd580146774196ad
9 juillet 1987
9 juillet 1987
volontaire de biens mobiliers ou immobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Luc Y
6137263acd58014677423eec
10 septembre 2003
10 septembre 2003
cassation, dans l'information suivie contre Jean-Luc Y..., des chefs de concussion, abus de confiance, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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613725e6cd5801467742167c
29 mai 2001
29 mai 2001
juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725f4cd58014677421d20
10 septembre 2002
10 septembre 2002
suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de falsification des données ou des résultats d'une expertise, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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613725b5cd5801467741ff0d
21 janvier 1998
21 janvier 1998
faits matériellement inexacts, violation de domicile, vols et non-représentation d'enfants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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