peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

AMEUR pour homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

l343-5 du Code Civil; SUSPENDRE la procédure de saisie sur salaire engagée par les défendeurs à l'encontre de Monsieur [T] sur le fondement des dispositions de l'article l343-5 du code Civil et de l'article

comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 8 000 francs avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la d violation des articles

ordonnance en date du 22 août 2000, et non par ordonnance prise dans la première quinzaine du mois précédant l'année judiciaire ; qu'ainsi, à supposer qu'il puisse être dérogé aux dispositions de l'article

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, l'article 8 du décret du 31 juillet 1992, ensemble les articles 1244-1 du code civil et 510 du code de procédure civile ; 2°/ que Mme X... faisait expressément

10-1 à 10-13, 510, 510-1, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une cour d'appel composée comme suit lors des débats et du délibéré : président M.

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 1223-1 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 510 du code civil relatives à la communication des comptes de gestion, le juge des tutelles peut, après le prononcé

1988 qui pour voies de fait avec arme, l'a condamné à une amende de 500 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[F] [J] des fins de la poursuite du chef d'évasion ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la recevabilité du déféré du commissaire de la République du Territoire de Belfort : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 510, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant que, par plusieurs arrêtés du 30 novembre 1974, pris en application de l'article

de régler leur dette - compte tenu de leur situation financière difficile, dont il est justifié, ils sont bien fondés à solliciter l’octroi de délais de paiement Conformément aux dispositions de l’article

Guy X... aurait dû, par application de l'article 510-2 du Code civil, être appelé en cause à l'instance ; qu'il résultait des pièces produites que M.

Madame [F], Présidente, et de Mesdames [G] et [L], conseillères, et que la Cour était composée lors du délibéré de Madame [F], Présidente, et de Mesdames [G] et [X], conseillères, en violation des articles

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles