CELA ETANT EXPOSE Sur la non-comparution du défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

789 du CPC, Il est demandé au Juge de la mise en état de : -CONDAMNER IN SOLIDUM les sociétés [G] et SMABTP au paiement de la somme provisionnelle de 478 167,75€ TTC ; -CONDAMNER IN SOLIDUM la

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

699 du CPC.”

700 du CPC -la condamner aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la régularité de la procédure de licenciement au visa de l'article 12 de l'annexe au décret du 17 juin 1993 Considérant que Mme Y..

La société LOGIC SYSTEM requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, * Condamner la société R.R.

CELA ETANT EXPOSE Sur la non-comparution du défendeur L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La société GRUPO LINEAS TC, intimée, demande dans ses dernières écritures en date du 25 mai 2018 de : vu les articles 473, 474 et 478 du Code de Procédure Civile, vu l'article 693 du Code de Procédure

Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article L512-2 du CPCE.”

700 du CPC

700 du CPC.

[F] [D] et à la société TENAREZE PARTICIPATIONS, à hauteur de 10.000 euros chacun, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens.

-6 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article 514 et des articles 698 et suivants du CPC, Accueillir BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence

474 du code de procédure civile.

[K] [R] devant le conseiller de la mise en état demandant, au visa des articles 478 et 914 du CPC de : CONSTATER le caractère non-avenu du jugement entrepris ; DÉCLARER irrecevable l'appel formé par

700 du CPC - condamner Monsieur [K] aux dépens Citée à l'étude par l'huissier instrumentaire, le défendeur, Monsieur [K] est représenté à l’audience de plaidoirie.