Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 mars 2022, conformément aux dispositions des articles 758 du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 mars 2022, conformément aux dispositions des articles 758 du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 mars 2022, conformément aux dispositions des articles 758 du code de procédure civile.

DÉCISION : Contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement à l'audience de ce jour par mise à disposition au greffe conformément aux articles 450 et suivants du code de procédure civile,

Toutes les parties ayant comparu, le jugement rendu sera contradictoire par application de l’article 467 du code de procédure civile.

La banque ayant comparu par avoué constitué le 16 MARS 2006, le présent arrêt sera contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Régulièrement assignée à étude, [B] [E] a comparu et ainsi il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Motifs de la décision Sur la nature de la décision : En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

En application des articles 467 et 471 du code de procédure civile, le présent jugement est contradictoire.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

EXPOSE DES MOTIFS Sur la compétence du juge de l’exécution L’article 467 du Code civil dispose que la personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Compte tenu des modalités de citation et de comparution des parties ainsi que du montant des demandes, la présente décision est contradictoire conformément aux dispositions de l’article 467 du code de

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.