L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale, le premier et le troisième dans leur

par les articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ; que répondant aux conclusions dont elle était saisie et sans méconnaître

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 543-1, L 543-4 ET L 550 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 4 ET 8 DU DECRET N° 75-1195 DU 16 DECEMBRE 1975; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX DERNIERS

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la métropole de Lyon, de Mme I et M.

ordonnance aux autres parties mentionnées à l'article 4.

requêtes °n 72 350 et 72 395 critiquent l'article 1er du décret attaqué en tant qu'il ajoute au décret du 22 avril 1960 les articles 8-3 et 8-4 ; que la requête °n 72 395 le critique en outre en tant

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Cruas, de M. A D et de la SCI Victoria Sara.

santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8'', a un objet distinct de l'article L. 1233-34 du code du travail selon lequel ''dans les entreprises d'au moins

4 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel en combinaison avec l'article 34 de la Constitution, ainsi qu'à l'objectif à valeur

4 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel en combinaison avec l'article 34 de la Constitution, ainsi qu'à l'objectif à valeur

4 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 tels qu'interprétés par le Conseil constitutionnel en combinaison avec l'article 34 de la Constitution, ainsi qu'à l'objectif à valeur

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que les articles L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une visite domiciliaire ne satisfait à

8 du traité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile ; 4°/ qu'en opposant également qu'une clause

6 ; / b) Pour une indemnisation dans les conditions définies à l'article 7 ; / c) Pour un maintien sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 8. / Les jours mentionnés au a et

sécurité sociale espagnole, soient déduites de l'indemnité complémentaire versée à la victime en réparation de son préjudice; qu'en refusant de procéder à cette déduction, la cour d'appel a violé les articles

L. 322-4-8 et L. 322-4-8-1 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Etaient visés comme textes de répression les articles R. 317-8, IV, et R. 317-8, VI, du code de la route, et 2 à 10 de l'arrêté ministériel du 9 février 2009. 3.

4, 8 and 9 of Directive 75/442/EEC on waste, Article   2 § 1 of Directive 91/689/EEC on hazardous waste and Article 14, letters (a) to (c), of Directive 1999/31/EC on the landfill of waste. 53.