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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd242bbc9a118c6c63f1d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 10 mai 2024, la société Factory demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, Vu le protocole
Source officiellechambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
1 avril 2025
En conséquence de ce qui précède, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7d89cdc6046d47f6303e
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier O] Débat à l'audience du 05/03/2026 Conformément aux articles
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1d090cdc6046d472938ab
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1bc9ccdc6046d47280126
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bc90cdc6046d4744b698
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 29,34 euros HT, TVA : 5,87 euros, soit 35,21 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleTrib. de Commerce
69f9bf8acdc6046d47a65ba5
30 avril 2026
30 avril 2026
l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c170cdc6046d47a68123
30 avril 2026
30 avril 2026
l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae2edcdc6046d47eeaa23
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les dispositions des articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4697ecdc6046d47934ef4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Attendu que conformément aux articles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION': Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction
Source officielleLoyers commerciaux
65a82988228119c903226aa3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffière DEBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS et PROCÉDURE Vu les articles
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
action à l'encontre de la SAS [E] et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-8
69d0671fcdc6046d470be0b8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-11
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de son action à l'encontre de la SAS AMEDEUS, et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'encontre de la SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
et se désiste également de ses conclusions, et conclut en ce sens ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-8
69d0990fcdc6046d470facdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
Source officiellechambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
. accepte ledit désistement et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
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