Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PAU, chambre correctionnelle, qui, dans la poursuite exercéec/Michel Y
61372586cd5801467741e7e6
23 février 1993
23 février 1993
violation du secret professionnel a, après relaxe de celui-ci, débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9cf
27 novembre 1963
27 novembre 1963
D'EMPRISONNEMENT ET A 5 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 12 NOVEMBRE 1806, DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfcd
11 juin 1965
11 juin 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 381, 382 DU CODE PENAL, 349, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE DEUX QUESTIONS
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7f5
12 octobre 1976
12 octobre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL,1134,1787 ET 1788 DU CODE CIVIL,485,512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba38
9 novembre 1977
9 novembre 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6d4
18 février 1987
18 février 1987
d'appel d'ANGERS, 2ème Chambre, en date du 13 mars 1986, qui, pour vol, l'a condamné à 1.200 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b52f
13 avril 1972
13 avril 1972
SE REPORTE QU'A SON RANG SUR LE PRODUIT DE LA VENTE ; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN, ET LA SECONDE BRANCHE DU SECOND MOYEN, SONT MAL FONDES ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, DU TEXTE MEME DE L'ARTICLE
Source officiellecr
Cour, en date du 4 avril 1990, qui, dans une procédure suiviec/Dominique X
6137254dcd5801467741c98f
3 mars 1992
3 mars 1992
en date du 4 avril 1990, qui, dans une procédure suivie contre Dominique X... du chef de vol, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252acd5801467741b839
23 mai 1989
23 mai 1989
en date du 9 novembre 1988, qui, après avoir relaxé Jean-Jacques X... du chef de vol, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcb3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
édure du chef de vol suiviec/Valérie B
613724e0cd580146774191e1
22 novembre 1989
22 novembre 1989
substitut du procureur général ; qu'ainsi, le moyen manque par le fait sur lequel il prétend s'appuyer ; D'où il suit qu'il doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372671cd580146774259d2
3 novembre 1994
3 novembre 1994
l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1e3
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Gilberte épouse X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd2a
1 juin 1992
1 juin 1992
destruction volontaire d'objets mobiliers ou immobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec5b
1 juin 1983
1 juin 1983
315, 316, 3, 378, 379 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE : " MADEMOISELLE MELET, AVOCAT
Source officielleJuge de l'exécution
69d9974fcdc6046d47d3e57b
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 378 et suivants du Code de procédure civile, Au regard de l'opposition réalisée par Mme [D] [G] à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre par le Tribunal
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb47
24 avril 2024
24 avril 2024
378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 27 avril 2024, Vu l’attente de l’arrêt de la cour d'appel de Paris, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile,
Source officiellecr
61372527cd5801467741b64f
17 janvier 1989
17 janvier 1989
, en date du 18 décembre 1984, qui, après avoir relaxé X..., prévenu de vol, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372589cd5801467741e94c
18 mai 1993
18 mai 1993
correctionnelle, du 23 septembre 1992, qui, pour vols avec violences, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372546cd5801467741c621
15 février 1994
15 février 1994
1993, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 14 sur 3169