Stephan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : 1.

Vu les articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile : 1.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

dossier ; Vu la directive n° 79-409 du conseil des communautés européennes ; Vu la convention de Paris du 19 mars 1902 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le code rural et notamment ses articles

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

compte tenu de l'arrêt de la procédure du fait de son placement en redressement judiciaire, et lui a indiqué qu'à défaut de désistement, il radierait l'affaire du rôle de la cour sur le fondement de l'article

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : 1. Selon le premier de ces textes, l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Elie E..., demeurant à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défenderesse au pourvoi Ordonnance : 20218 ORDONNANCE de RADIATION de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu les articles

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [E] [K] et [D] [K] se sont pourvues en cassation le

abus dans l'exercice d'un droit susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat devant la juridiction administrative, il se rattachait à l'exercice des pouvoirs qui lui étaient conférés par les articles

Vu l'article 376 du code de procédure civile ; 1.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 376, 381 et 470 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.