d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Il doit respecter l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2 ". 4.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’indu relatif aux arrérages de pension d’invalidité : Vu l'article L371-4 du CSS, Il ressort des pièces fournies par les parties que chronologiquement : - Mme [V] a déclaré

la Cour Vu l'article 1180-5 du code de procédure civile : 4.

365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé sans autorisation sur le terrain d'autrui, sans permis de chasser, de nuit, en temps

L. 373, L. 375, L. 376 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris

24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des dispositions de l’article L. 371-4 du code civil ; - elle méconnaît le droit fondamental de ses enfants à bénéficier d’un niveau

, 374 et 376 située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la commune, d'autre part décidé d'acquérir la fraction des mêmes parcelles située en dehors de ce périmètre, enfin de proposer pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec

370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile ; 2°/ que le délai de péremption, interrompu par la notification du décès d'une des parties, ne recommence à courir qu'à compter de la notification de

Selon les articles combinés L. 371-4 et R. 371-1 du même code, l'assuré titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont l'état

392, 370, 373 et 376 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile : 5.

371-2 et 373-2-5 du Code civil.

1er : Les requêtes n os 91 365, 91 366, 91 367, 91368, 91 369, 91 370, 91 371, 91 372, 91 373, 91 374 et 91 375 de la société anonyme DANZAS sont rejetées.

N° RG 19/03555 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP4V DEMANDEUR Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margot PUCHEU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2824 DÉFENDERESSE [4], dont

R. 341-12 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 371-4 du même code, elle est fondée en sa demande tendant à obtenir le paiement d'une pension d'invalidité à compter du 22 septembre 2011 ;

En cas de cumul de pathologies professionnelles et non professionnelles, l'article L 371-4 du code de la sécurité sociale prévoit que : 'L'assuré titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation

353, 371-4 du Code civil et 1173 du Code de procédure civile.