Vu les articles 365, 369 du code des douanes, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : 18.

a été régulièrement signé en sa dernière page par le président et le greffier ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du code pénal, 310, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

la considération, qui sert de motif nécessaire à sa décision, que "l'absence de remise en cause de l'accusé n'est pas apparue comme un gage de réadaptibilité" ; Vu l'article

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

315 du code de procédure pénale qui l'oblige à statuer sur les conclusions des parties, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure

professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-23, 222-44, 222-45, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Aux termes de l'article 343-1 du code civil, « L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans ».

17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est inopérant ; que le moyen tiré d'une prétendue violation des articles 544 et 546 du code civil et de l'article 365 du code rural ne saurait

la contrainte par corps ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-5, 221-3, 222-13 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23 et 222-24 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré M.

saisie par une ordonnance du juge d'instruction, elle n'a pas qualité pour constater une telle nullité de procédure ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article

, la chambre d'accusation a, en réalité, refusé d'informer sur ce chef de l'inculpation visé dans les plaintes de la partie civile" ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles

être différés, doivent, en vertu des articles 169-1 et 168 du code, prêter, à l'audience, le serment des experts, ce n'est que si les conditions de l'article 77-1 ont été respectées ; que ne satisfait