[T] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte des articles L 342-1 et L 342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que « le maintien en zone

42 du Code b pénal pendant 20 ans et a prononcé son interdiction de séjour pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 344 du

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Banque populaire du sud la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 121-3, alinéa 1er, et 122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du

38, 84, 343, 392, 215, 358, 419, 414, 435, 437 du Code des Douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987 et de l'arrêté du 24 septembre 1987, de la convention de Washington du 3 mars 1973, de la loi du 27 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du

706-63-1 du code de procédure pénale et du décret n° 2014-346 du 17 mars 2014, relatif à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale.

[G], la cour d'appel a violé l'article 344 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 344 du code de procédure civile : 4.

, 341, 342 et 343 situées boulevard du président Allende ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

, 341, 342 et 343 situées boulevard du président Allende ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, route de Castellar, sur territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 1 000 euros à lui verser en application des

341, 343 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 5 et 7 et libellées comme suit :

daté du 25 avril 1997 et signé du président de la société, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 346 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer

348, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé Christian Z... coupable des faits de meurtre, de tentative de meurtre

et 348, propriétés des époux X..., et la parcelle cadastré section AB numéro 347, propriétés des litisconsorts Z..., sont contiguës ; or une construction édifiée en 1999 par les litisconsorts Z... au

L. 341-4 du code de la consommation devenu L. 332-1 et L. 343-3, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation

Les parcelles concernées sont les suivantes : AC-232, AC-234, AC-235, AC-185, AC-248, AC-486, AC-250, AC-342, AC-343, AC-491, AC-485, AC 551, AC-553, AC-554 et AC-243. 3°) de constater et décrire avec