En application des articles 341 du code de procédure civile et L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, la récusation de l'expert peut être demandée s'il y a amitié ou inimitié notoire entre ce dernier

X... en chambre du Conseil, la cour d'appel a violé les articles 22, 351, alinéa 1er, 433 et 341 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

431 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 24 libellée comme

341, 343, 344, 346 et 349 du code de procédure civile, ensemble le principe fondamental des droits de la défense ; 2°/ qu'en statuant ainsi et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a également violé

Conformément aux dispositions des articles 349 et 350 du code de procédure civile, la demande de récusation était transmise avec la réponse du conseiller prud'homme, à la Cour d'Appel.

V..., éléments étrangers à l'existence d'une cause de récusation, la déléguée du premier président de la cour d'appel de Versailles a violé l'article 341 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 341 du code civil : " Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil.

La Faye, 63980 Echandelys, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

l'application du droit commun des mesures conservatoires prévu par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992 et l'application des règles spécifiques du droit douanier prévues par l'article

SUR CE, Aux termes de l'article 341 du code de procédure civile, la récusation d'un juge, sauf dispositions particulières, est admise pour les causes visées à l'article L 111-6 du code de l'organisation

caractère infondé des poursuites ; que le juge de l'exécution a rejeté sa demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Jean-François, Vu les articles 668 à 674-2 du Code de procédure pénale et les articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M.

10 années de la même peine ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique proposé dans l'intérêt de Houmass et pris de la violation de l'article

234 et 343 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de récusation d'un technicien n'est pas soumise aux dispositions de l'article 343 du nouveau Code de procédure civile applicable

vol avec arme, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

arrestations et séquestrations illégales avec prise d'otages, l'a condamné à quinze années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 341 ET 342 DU CODE PENAL, 73 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE

public, à l'accusé et à son avocat, aux assesseurs et aux jurés ainsi qu'aux témoins et aux experts les pièces à conviction et les documents utiles à la compréhension de l'affaire, les dispositions des articles