du code de l'urbanisme, le projet se situant en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ; - de la méconnaissance de l'article L. 422-5 du même code, en l'absence de prise en compte

Aux termes de l'article L.151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; 3° Des orientations

des articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l’urbanisme.

dispositions des articles R. 111-17 et R. 111-27 du code de l'urbanisme remises en vigueur ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 441-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou

aménagement a été autorisée au titre du 3° de l'article L. 111 4 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l’article L. 151-7 du code de l’urbanisme, dans sa version applicable au litige : « I.

441-4 du code de l'urbanisme ; - les prescriptions ont été édictées en méconnaissance de l'article R. 424-3 du code de l'urbanisme ; - les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local

S'agissant de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 341-5 du code forestier : 6.

R. 111-37 et R. 111-38 du code de l'urbanisme, d'une part, et de la méconnaissance de l'article L. 341-6 du code forestier, d'autre part ; -le procès-verbal établi par la direction départementale des

; en effet, cette zone ne saurait être qualifiée d'urbanisée ; - il méconnait également les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette du projet se situe dans

méconnaît les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme.

méconnaît les dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme.

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - l'arrêté méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article

441-2, R. 441-3, R. 441-4, R. 442-5, R. 441-7, R. 442-3, R. 442-4 et R. 442-6 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-7 du code forestier, de l'article

L’article L. 111-1-2 devenu l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme, de carte communale ou de tout document en tenant lieu, les constructions

L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 121-23

contesté peut également être fondé sur le motif tiré de l'application de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

; - elle méconnait les dispositions du 8° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement quant à certaines dépenses qui ne sont pas précisées ; - les dispositions de l'article L. 341-5 du code

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou