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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b7cd58014677417c54
23 mai 2006
23 mai 2006
contribuer à son entretien ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9aa
18 mars 1965
18 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 340 DU CODE DE L'URBANISME ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, Y...
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177e
6 novembre 1974
6 novembre 1974
ETAIT FONDEE, SANS AUTRE PRECISION, SUR LES DISPOSITIONS DE L'ANCIEN ARTICLE 340 DU CODE CIVIL ; QUE LA COUR D'APPEL ETAIT AINSI SAISIE DE L'ENSEMBLE DES CAS D'OUVERTURE PREVUS AUDIT ARTICLE, ET QU'IL
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dcb
5 mai 1993
5 mai 1993
profit de Mlle Valéry Y..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f34
5 mai 1976
5 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3E, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4208d
24 mai 1976
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3E DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE
Source officielleciv1
60794c719ba5988459c45750
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 340-3° du Code civil ; Attendu que s'il appartient aux juges d'apprécier si l'écrit invoqué en application de ce texte contient un aveu non équivoque de paternité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100158
11 février 2009
11 février 2009
Y... en recherche de paternité sur le fondement de l'article 340 du code civil ; qu'un jugement du 5 novembre 2004, partiellement avant dire droit, a déclaré l'action de Mme X... recevable, ordonné un
Source officielleciv1
613723f1cd58014677410323
22 octobre 2002
22 octobre 2002
qu'en décidant que le délai préfix dans lequel cette action devait être introduite pouvait être interrompu par l'assignation d élivrée devant un tribunal incompétent, la cour d'appel aurait violé les articles
Source officiellecomm
61372433cd580146774137ea
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... reconnaissait que la comptabilité de la société n'était pas régulière eu égard aux impératifs définis par l'article 8 du Code de commerce et l'article 340 de la loi du 24 juillet 1966, la cour d'appel
Source officielleciv1
6137231dcd5801467740596b
19 mai 1998
19 mai 1998
1015 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... a donné naissance le 28 juillet 1985 à une fille prénommée Anne
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fd2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mlle Aurore Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40518
22 mai 1973
22 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES ARTICLES 340 ET 351 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION PROHIBANT LA TRANSFORMATION EN MEUBLES DE
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef22
25 avril 1989
25 avril 1989
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
61372382cd5801467740ab8c
14 juin 2000
14 juin 2000
civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372350cd580146774082cb
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd11
9 juin 1971
9 juin 1971
A PU ESTIMER, SANS DENATURATION, QUE LA LETTRE SUSVISEE DU 2 NOVEMBRE 1965, NE CONSTITUAIT PAS, EN RAISON DE LA CORRECTION QU'Y AVAIT APPORTEE C..., UN AVEU NON EQUIVOQUE DE PATERNITE, AU SENS DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff25
18 mai 1972
18 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER,4°, DU CODE CIVIL, DECLARE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647615
10 juillet 1974
10 juillet 1974
A DEMOLIR DES BATIMENTS SIS A ... 13E ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRETE DU 6 MAI 1971 AURAIT ETE PRIS A LA SUITE D'UNE PROCEDURE IRREGULIERE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100155
9 février 2011
9 février 2011
11 du Code de procédure civile, ensemble l'article 340 du Code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°) ALORS QUE l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe
Source officiellePage 14 sur 3491