AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb57
15 mai 2008
15 mai 2008
700 du NCPC, en le déboutant du surplus de ses demandes portant notamment sur le paiement d'heures supplémentaires, de l'indemnité de l'article L 324-11-1 du code du travail, de frais et d'une contrepartie
Source officiellePage 14 sur 167
Sociale A salle 1
66d9496553a64f8b99a4da66
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'avenant n° 328 du 1er septembre 2014 à ladite convention collective énonce : - article 1er : « Le présent avenant a pour objet l'organisation au niveau national, au bénéfice des salariés visés à l'article
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