qu'en ne justifiant pas que les faux imputés à Gaston Z... aient créé un préjudice, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

400 du Code pénal, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 59 et 60 du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code Pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce

accusés ; Attendu qu'en cet état, la Cour n'encourt aucun grief ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen de cassation proposé par Germain X... et pris de la violation des articles

000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

par le préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Estimant que ces faits sont constitutifs des infractions de trafic de stupéfiants, au sens de l’article 222-37 du code pénal, de recel au sens de l’article 321-1 de ce code et de blanchiment au sens de

321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal

321-1, alinéa 1, alinéa 2, 311-1 du code pénal et réprimée par les articles 321-1, alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal ; que le tribunal de grande instance d'Evry

profession de banquier et l'a condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement assortis du sursis et de 6 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'au visa de l'article 321-1 du code pénal, le délit de recel

intervenir avant la fin du mois qui suit celui de la date normale de la reprise du travail, sauf faute grave " Considérant que par application de ces dispositions qui sont calquées sur celles de l'article

111-3,111-4, 321-1 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne, renversement de la charge de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions

d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions

-D...du chef de recel et usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 441-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

321-1 et 441-1 nouveaux du Code pénal, 147, 150 et 151 anciens du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

acte enregistré au greffe le 3 novembre 2009, et lui demande de : - condamner la SARL MD Production à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour violation des dispositions de l'article

226-13, 311-1, 321-1 et 433-4 du Code pénal, 2, 3, 11, 199, 211, 212, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'v avoir