CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

170 536 résultats pour « article 309 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c0

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

MEURTHE-ET-MOSELLE DU 13 JUILLET 1967 QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0d5

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281, 329, 335, 346 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5b1

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

INFIRMITE PERMANENTE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e441

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 328 DU MEME CODE, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1991:CR05190

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

ou voies de fait volontaires avec préméditation ou guet-apens, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

de séjour, a ordonné son maintien en détention et a prononcé la confiscation de l'arme et des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b802

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

à la fois sur l'action publique exercée contre lui et sur l'action civile par lui engagée n'a pas excipé de la nullité de cet acte avant tout débat au fond ; D'où il suit que, par application des articles

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb5e

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

condamnée à un mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebee

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

avec arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e694

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

préméditation, l'a condamnée à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Y

6137257acd5801467741e13b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

procédure suivie contre Raymond Y... du chef de coups ou violences volontaires, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee78

Cassation

17 janvier 1967

17 janvier 1967

CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DECHARGE LA PARTIE CIVILE, DEBOUTEE DE SA DEMANDE, DES FRAIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d464

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c853

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Emile, contre l'arrêt de la Cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1990, qui, pour délits et contraventions de coups ou violences volontaires, et violences légères, l'a

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2e

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb58

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit au nom de la demanderesse et le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb64

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la perte d'un oeil, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d0f5

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, 310, 303 du Code pénal et 593 du Code de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707955

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc1

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire

Source officielle

Page 14 sur 8527

← PrécédentSuivant →