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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il n’en demeure pas moins que la caution a payé le créancier après avoir été poursuivie, de sorte que l’une des deux conditions cumulatives posées par l’article 2308 du code civil pour permettre au débiteur
Source officielle1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de sa demande relative aux frais exposés, se fondant sur l’article 2305 ancien du code civil et sur l’article L512-2 du Code des procédures civiles d’exécution, elle évoque la nature personnelle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9618d0ccf000877e447
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2308 du code civil.
Source officielle1re chambre civile
6866cd8dd33109fd079ae1c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] que celui-ci entend exercer son recours personnel fondé sur l’article 2305 ancien du code civil.
Source officiellePPP Contentieux général
670573561296b51ba2b117bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De plus en application de l’article 2308 du code civil la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de cette procédure irrégulière de déchéance du terme, est tenue de remettre en place le crédit initial ; que l'objection du tribunal relativement à l'article 2308 du code civil est sans rapport avec
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdd
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[G] se prévaut des mêmes faits que ceux soulevés à l'appui de l'application de l'article 2308 alinéa 2 du Code civil, alors qu'on ne peut, en se fondant sur une règle générale (article 1382 du Code civil
Source officielle9ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par dernières écritures signifiées le 15 février 2024, Madame [B] demande à ce tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1346-5, 2305, 2306 et 2308 ancien du Code Civil (actuellement article 2308, 2309
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [X] demande à la cour de : « VU l'article 2305, al.2 ancien du Code civil ; VU l'article 1153 ancien du Code civil ; VU l'article 1343-5 nouveau du Code civil ; VU les articles L.313-51 et L.313
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
Les époux [E] soutiennent en troisième lieu qu'en application des dispositions de l'article 2308 du code civil, la société CGEC a perdu tout recours à leur encontre.
Source officielle8ème Chambre
6709783b06866c0645d409ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2305 du Code civil.
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cette demande constitue une poursuite au sens de l'article 2308 du code civil ; la perte du recours de la caution prévue par cet article n'est donc pas encourue par la société CEGC.
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] demande à la cour, au visa des articles L. 332-5, L. 741-2 et L.741-7 du code de la consommation, 1305-5, 1343-5 et 2306 du code civil, puis 377 du code de procédure civile, de : - recevoir M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101115
18 octobre 2017
18 octobre 2017
1134 du code civil.
Source officielleChambre 1
6a16069ecdc6046d4707d56e
21 mai 2026
21 mai 2026
2305 du Code civil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752d2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
De même, il avance que la société Crédit Logement ne saurait avoir de recours à son encontre, notamment au titre de l'article 2308 alinéa 2 du code civil, du fait de l'extinction de la créance au principal
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prononcé publiquement le 22 octobre 2025 par mise à disposition du Greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePPP Contentieux général
6a188633cdc6046d4746c81c
18 mai 2026
18 mai 2026
2309 du code civil.
Source officiellePage 14 sur 186