L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; ' il méconnaît les dispositions des articles L. 224-2 et suivants du code de la route ; ' il méconnaît les dispositions

B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a suspendu son permis de conduire en application de l'article L. 224-2 du

La décision attaquée vise le code de la route, notamment son article L. 224-2, mentionne l'identité de M.

L'article L. 224-2 du même code permet au préfet, dans les 72 heures qui suivent, de suspendre le permis pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois.

L'article L. 224-2 du code de la route permet au représentant de l'Etat dans le département, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, de prononcer la suspension

Il vise en outre les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

La décision attaquée, qui vise les dispositions applicables du code de la route et notamment les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, précise l'identité et l'adresse du requérant, relève

La décision attaquée, qui vise les dispositions applicables du code de la route et notamment les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, précise l'identité et l'adresse du requérant, relève

de l’article 25 de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route ; - il est entaché d’une erreur d’

Par une décision du 2 octobre 2023 dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet de l'Eure a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route, suspendu pour une durée de

L. 224-2 du code de la route.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les dispositions introduites au second alinéa de l'article L. 224-2 du code rural par la loi du 3 juillet 1998 et fixant des dates nationales

Pour prononcer, par la décision du 19 septembre 2022 prise sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, la suspension à titre provisoire du permis de conduire de M.

Pour prononcer, par la décision du 14 septembre 2022 prise sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, la suspension à titre provisoire du permis de conduire de M.

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Pour prononcer, par la décision du 21 octobre 2022 prise sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, la suspension à titre provisoire du permis de conduire de M.

Pour prononcer, par la décision du 30 décembre 2022 prise sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, la suspension à titre provisoire du permis de conduire de M.

; - il méconnaît l'article L. 224-2 du code de la route dès lors qu'il est intervenu au-delà du délai de soixante-douze heures prévu par cet article ; - il méconnaît l'article L. 224-9 du code de