CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 925 résultats pour « article 2180 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6881bec353f7f060d28c7969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

906-2 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'appelant adressé le 09 Juillet 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec453f7f060d28c796b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKA Affaire : Appel Jugement Au fond

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411 [Adresse 2] Maître [P] [W] -[Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a796f491b6d2638e7c1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (69) et Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (73) Lesquels se sont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02100

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02108

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

domicile, détournement de correspondances, faux et usage et diffamation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer et constatant son incompétence ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02186

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02189

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02110

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1e

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe592

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

700 du nouveau Code de procédure civile ; Les condamne également, envers les consorts A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

Source officielle
CC

civ1

6137229ecd580146773ff37f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02100

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1f0

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

700 du nouveau Code de procédure civile ; Les condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e0781120e9a89a34a5db

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,

Source officielle
TJ

Jex

67002e83c34eb4cc85781833

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300020

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article 2185 du code civil, ensemble les articles L. 622-16 du code de commerce et 140 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que lorsque le nouveau propriétaire a notifié

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c465f9

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal d'instance s'étant déclaré incompétent sans se prononcer sur le fond du litige, les deux jugements étaient, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400017_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas reçu l'information prévue à l'article R. 2181-3 du code de la commande publique ; - son offre a été dénaturée.

Source officielle

Page 14 sur 147

← PrécédentSuivant →