Codes de loi français

Article 221-II-1/42

Source d'énergie électrique de secours à bord des navires à passagers (Les paragraphes 2.6.1 et 4.2 du présent article s'appliquent aux navires construits le 1er février 1992 ou après cette date.) 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique

Article Annexe 20

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

LEGIARTI000027201625

Article 2 Modalités d'intervention et de transmission d'information relatives à l'intervention du médecin libéral dans l'EHPAD 2.1.

Article Annexe 12

Article 1.3 Pour 2022 est requise la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec l'addendum 8 intégrant l'Application Carte Vitale ou d'un logiciel référencé Ségur intégré dans le dossier de spécification de référencement Ségur (cf article 19.3.1

Article 277

dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 octobre 2009 Art. 44 1° Au b de l'article 2 du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90-01 du 23 février 1990 susvisé ; 2° Au c du 2.1

Article Annexe (suite)

Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 950 g/kg. 2.2. Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées. 2.3.

Article Annexe VI

Nom et adresse de l'exploitation aquacole ainsi que les coordonnées (numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, le cas échéant). 2° Description des activités de l'exploitation aquacole 2.1.

Article Annexe III

. - Aménagement (sauf les points 2.1, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5.2 à 2.5.6 et 2.12). 3. Exploitation. - Entretien (sauf le deuxième alinéa du point 3.2). 4. Risques. 5. Eau. 6. Air. - Odeurs. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état.

Article Annexe Ib

MAITRISER les bases de la cuisine C1-2.1 Réaliser les préparations préliminaires C1-2.2 Apprêter les matières premières C1-2.3 Tailler, découper C1-2.4 Décorer C1-2.5 Réaliser les marinades, saumures et sirops C1-2.6 Réaliser

Article ANNEXE

Service médical du travail interentreprises (1) 2.1. Raison sociale. 2.2. Adresse. 2.3. Compétence géographique et/ ou professionnelle. II.

Article Annexe 1

Données du véhicule d'origine non modifiées par l'adaptation : (A) Numéro d'immatriculation (si véhicule usagé) : (D.1) Marque : (D.2) Type, variante, version : (D.2.1) CNIT : (D.3) Dénomination commerciale : (E) Numéro d'identification du véhicule :

Article Annexe 3

Article 2 Engagements des parties dans le contrat d’installation Article 2.1 Engagements du médecin Le médecin s’engage : - à exercer en libéral son activité au sein d’un groupe, d’une communauté professionnelle territoriale de santé, d’une équipe de

Article Annexe

Valeurs limites d'exposition du public 2.1. Restrictions de base En fonction de la fréquence, des grandeurs physiques différentes sont utilisées pour définir les restrictions de base concernant les champs électromagnétiques.

LEGIARTI000041648042

Article 11 11.1.

LEGIARTI000048164216

Articles L. 511-12-1 et L. 532-3-1 et articles 2.1 et 2.2 de l'article 2 du règlement n° 96-16 du comité de la réglementation bancaire et financière, applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement

LEGIARTI000027729516

Article 2 Objet social 2.1. La Société a pour objet, conformément à l'ordonnance du 29 juin 2005 susmentionnée, d'exercer les missions d'intérêt général suivantes : 1.

Article Annexe 2

Flottabilité - stabilité - sécurité du flotteur (détection incendie et voie d'eau) Compétences attendues Savoirs associés Niveau d'acquisition Estimer la capacité à flotter d'un navire en fonction de sa forme, de son chargement et de l'état de la mer. 2.1

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

ENVIRONNEMENT 2.1 Prescriptions générales : La source sonore sera placée dans un endroit découvert. Aucun objet de grandes dimensions, tel que bâtiments ou machines, ne devra se trouver à moins de 25 mètres autour de la source sonore.

Article 221-II-1/03-4

une société de classification reconnue, doit approuver la conception et la construction des dispositifs de remorquage d'urgence en tenant compte des directives élaborées par l'Organisation(1). 2 Procédures de remorquage d'urgence à bord des navires 2.1